Colby, Monet, Demers, Delage & Crevier

CA

Expertise de l'entreprise:

----------------------- Avocat ayant touch plusieurs facettes du droit, notamment dans les domaines du droit public et corporatif, du droit des mines, des valeurs mobilires et de financements divers. Comptant sur une exprience de travail divers titres auprs de l'appareil gouvernemental, des communauts autochtones et des entreprises, tant au niveau national qu'international; habitu la coordination et la supervision d'experts.

Exprience et intrt particuliers pour:

• Ltude, llaboration ou la mise en place de rformes

institutionnelles et lgislatives en Afrique, y compris la rvision de lois cadres, notamment dans le secteur minier, et llaboration de politiques et de recommandations sur ladministration publique;

• La ngociation dinvestissements trangers,

ltablissement de nouvelles entreprises au Canada, la privatisation dentreprises et la constitution de franchises, de partenariats et dentreprises de coparticipation;

• Llaboration de conventions dachat dactions, dactifs

et de proprit intellectuelle, notamment dans le cadre de lachat ou de la vente dentreprises prives et publiques;

• La rdaction et prparation des documents ncessaires aux

appels publics lpargne et linscription la cote dune bourse canadienne ainsi que les interventions consquentes auprs des commissions et bourses de valeurs mobilires concernes.

Outre divers projets raliss en Albanie, en Algrie, en Guine, au Burkina Faso et au Rwanda, Me Hudon a reprsent des socits minires faisant affaires en Afrique de lOuest, notamment au Gabon, au Mali, en Guine et en Amrique du Sud.

Capacits linguistiques de l'entreprise:

----------------------- Franais ou Anglais

Proj: Assistance technique - Recentrage du rle de l'tat - nergie Pays: Algrie Contribution:

Services dassistance technique pour le dessin et le plan de mise en place dtaills des institutions, systmes de gestion et dinformation pertinents au dveloppement du secteur de lnergie et des mines de lAlgrie. Me Hudon a agi titre dexpert-juriste dans le volet dassistance juridique portant sur le recentrage du rle de l'tat. La premire mission a, entre autres, donn lieu la rdaction des projets de statuts et de rglements intrieurs des agences nationales nouvellement cres par la loi minire.

Proj: Privation et refinancement - Socit minire Pays: Guine Contribution:

Intervention de Me Hudon titre de conseiller juridique dans le cadre de la privatisation et du refinancement de Friguia, une socit minire guinenne mixte dexploitation dalumine.

Proj: Promotion de l'investissement - Secteur minier Pays: Guine Contribution:

Projet de promotion de linvestissement dans le secteur minier. Me Hudon a agi titre dexpert-juriste et conseiller du ministre des Ressources naturelles et de lnergie dans le cadre de la mise en uvre de la nouvelle politique minire du gouvernement guinen. Son mandat a comport diverses dmarches auprs de nombreux intervenants gouvernementaux, la rvision du Code minier y compris celle de lois cadres et de lois portant organisation de ladministration du secteur minier, ainsi que la rdaction de modifications aux lois existantes, toujours dans le secteur minier. Il a assist le gouvernement dans la gestion de cette rforme et plus particulirement dans les domaines suivants: nouvelle structure de la Direction nationale des mines, promotion des investissements, gestion de la participation de ltat dans les socits minires, protection de lenvironnement, exploitation artisanale, privatisation de services et modernisation du cadastre minier.

Proj: Rforme lgale et judiciaire Pays: Albanie Contribution:

Me Hudon a agi en tant que chef de projet et expert-juriste dans le volet portant sur le renforcement des institutions lies lexcution des jugements.

Proj: Renforcement des capacits nationales - Mines et gestion de l Pays: Burkina Faso Contribution:

Projet de renforcement des capacits nationales du secteur minier et de gestion de lenvironnement, volets Lgislation et fiscalit, Formation et renforcement des capacits institutionnelles, Cadastre minier et Gestion des titres miniers. Me Hudon a agi titre dexpert-juriste et conseiller principal responsable de la prparation des textes dapplication, dun modle de convention dtablissement et de la rglementation environnementale. Son mandat a comport, entre autres, linventaire, lanalyse, des commentaires et recommandations portant sur les textes relatifs au cadre lgal affectant le secteur minier; la dtermination des proccupations de lAdministration minire et du secteur priv ainsi que ltablissement de priorits dintervention.

Proj: Renforcement du secteur minier Pays: Rwanda Contribution:

tude relative au renforcement du secteur minier du Rwanda, comprenant lanalyse du Code minier en vigueur, de sa rglementation et des textes connexes ainsi que lanalyse des capacit institutionnelles nationales du secteur minier, tant au niveau de lindustrie qu celui de lexploitation artisanale et incluant les aspects touchant lenvironnement, la sant et la scurit du travail, la promotion des investissements, etc. Me Hudon a agi titre dexpert-juriste.

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AM00-International Affairs and Cooperation, B304-Regulatory Studies, B507-Legal Studies, R003-Legal Services, R005-Technical Assistance

Albania, Algeria, Burkina Faso, Guinea, Rwanda

Angola, Armenia, Bahamas, Bahrain, Barbados, Belarus, Benin, Bermuda, Botswana, Bulgaria, Burundi, Cameroon, Cayman Islands, Chad, Comoros, Croatia, Cte d'Ivoire, Dominican Republic, Equatorial Guinea, Estonia, Ethiopia, Gabon, Gambia, Ghana, Grenada, Guinea-Bissau, Hungary, Kenya, Madagascar, Mali, Morocco, Mozambique, Namibia, Netherlands Antilles, Niger, Nigeria, Poland, Romania, Senegal, Slovakia, Slovenia, Sudan, Togo, Tunisia, Turkey, Uganda, Ukraine, Zambia, Zimbabwe